Conditions générales

Les offres et devis de traduction sont valables pendant une durée de 60 jours.

L’acceptation du devis emporte l’acceptation des présentes conditions générales.

Toute commande ou contrat s’effectuera conformément aux spécifications convenues avec le client en vertu du contrat, conformément aux usages pratiques du traducteur.

Le client est tenu de faire valoir et d’indiquer tout ce qui est raisonnablement nécessaire et souhaitable pour permettre l’exécution ponctuelle et correcte du contrat.
Le client s’engage à répondre aux demandes visant la communication de complément d’informations en vue de la bonne exécution du contrat.

Les modifications de commandes ne pourront être prises en compte par le traducteur que dans la limite de ses possibilités.

Les modifications de commandes, autres que de pure forme ou mineure, qui ne demanderont pas de travail supplémentaire feront l’objet d’un ajustement de prix qui sera indiqué par le traducteur et porté en compte.
En pareille situation, le client sera lié par le prix ajusté.
En cas de modification sollicitée dont la réalisation s’avère impossible pour le traducteur, quelle qu’en soit la raison, celui-ci sera autorisé à résilier le contrat sans être redevable d’une quelconque indemnité envers le client, à lui facturer la partie de travail réalisée sur les bases convenues, la partie non réalisée du contrat sera facturée par le traducteur sur base d’un forfait de 30% des prestations initialement convenues.

Les prix

Les prix sont exprimés en euros et s’entendent T.V.A comprise pour les clients non soumis à la T.V.A et hors taxe pour les clients soumis à la T.V.A.
Une facture sera établie et remise au client pour la fourniture des services commandés.
Une facture d’acompte lors de l’entame du travail équivalente à 30% du contrat sera émise et en cas de travail complexe et important, des factures intermédiaires d’acomptes pourront également être émises par le traducteur.

Paiement du prix

Outre l’acompte et les factures intermédiaires ci-dessus, pourront être exigées lors de la passation de la commande, les factures qui seront payables au comptant dans les 15 jours suivant la date d’envoi de la facture.
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le traducteur des sommes dues.
A défaut de paiement d’une facture, y compris de la facture d’acompte ou des factures intermédiaires, le traducteur pourra suspendre la fourniture de services.
A défaut de paiement, le montant de la facture sera majoré de plein droit d’une clause pénale équivalente à 12% de la facture.
Les parties conviennent que réciproquement, en cas de retard fautif d’exécution, le traducteur pourrait également être redevable d’une clause pénale équivalente, à savoir 12% du montant dû.

Responsabilité du traducteur

Avant de faire valoir la garantie du traducteur, le client devra informer celui-ci par écrit de l’existence de défaut de traduction dans un délai maximum de 10 jours à dater de la fourniture de services.
Le traducteur rectifiera la traduction qui serait effectivement défectueuse dans les meilleurs délais.
En toutes hypothèses, la garantie du traducteur est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client.
Le traducteur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution non fautive ou consécutive à la survenance d’un cas de force majeure ou encore s’il n’a pas été mis en demeure valablement.
En toutes hypothèses, le traducteur ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects dans la mesure où le client n’a pas formulé d’objection dans les 10 jours de la réception des travaux de traduction.
Les travaux sont alors considérés comme agréés et le client en supportera seul toutes les conséquences.
Il est expressément convenu entre parties qu’il appartient au client de vérifier les textes de traduction réalisés, le client étant seul responsable de l’édition, de la diffusion et de la teneur des traductions qui ne peuvent engager que sa propre responsabilité.
Le traducteur ne sera ainsi jamais responsable des frais d’édition, de diffusion et notamment d’imprimerie.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit belge et dans l’hypothèse où elles seraient traduites dans une langue étrangère, seul le texte français ferait loi en cas de litige.

Confidentialité

Les parties s’engagent à traiter de manière confidentielle les informations et documents qu’elles s’échangent.
Le traducteur imposera le cas échéant également cette obligation de confidentialité au tiers qui pourrait travailler pour lui dans l’exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité que le traducteur entend faire respecter au tiers qu’il engagerait pour les besoins de l’exécution du contrat est toutefois une obligation de moyen.
En outre, la cession du présent contrat par le client à un tiers se réalisera moyennant à tout le moins le respect de deux obligations :
– l’information du traducteur et l’accord préalable de celui-ci sur la cession envisagée,
– le client initial restera tenu solidairement avec le cessionnaire du paiement des factures émises dans le cadre du contrat de traduction.

Annulation de la commande

En-dehors du droit de rétractation légalement prévu, si le client devait mettre fin à une commande, l’acompte versé sera de plein droit acquis au traducteur et ne pourra donner lieu à quelconque remboursement.
En cas d’annulation sans qu’un acompte n’ait été versé, le traducteur pourra réclamer une somme équivalente à 30% de la commande représentant forfaitairement son manque à gagner, l’immobilisation du temps prévu pour la traduction et frais annexes.

En cas de différend

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution du contrat, il sera de la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance du Hainaut – division Tournai.

Nullité d’une clause

En cas de nullité d’une clause, celle-ci n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales de vente.

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